Nos domaines de compétences
Droits de l'immobilier
Droit du bail
Location – Colocation – Bail – Etat des lieux – Expert – Garantie locative – Loyer – arriérés – Juge de paix – Indexation – Troubles de jouissance – Indemnité de relocation – Expulsion – Insalubrité
L’occupation d’un immeuble peut révéler différentes problématiques, faire naître différentes questions auxquelles DuoLegal répondra afin de vous aider au mieux.
Bail résidentiel, bail commercial, bail de bureau/d’entrepôt ou de tout autre forme d’occupation, DuoLegal s’emploie à vous assister que vous soyez propriétaire ou locataire et ce, à toutes les étapes du contrat.
DuoLegal vous accompagne également pour rédiger vos conventions en incluant les clauses spécifiques à votre situation visant notamment à prévenir tout litige.
Droit de la construction
DuoLegal dispose d’une compétence de choix et de terrain en droit de la construction par une expérience cumulée de plus de vingt ans et ce pour chaque intervenant du secteur.
DuoLegal vous conseille donc au mieux et privilégie naturellement, lorsque cela est possible, une solution amiable afin de réduire les coûts de l’éventuel différend qui vous concerne.
Dès lors que vous soyez une copropriété, un architecte, un maître de l’ouvrage, un sous-traitant ou encore un promoteur immobilier, DuoLegal s’engage à analyser votre situation afin de trouver la solution qui vous convient et qui est juste.
La vente et l'achat en droit immobilier
Offre – Promesse – Compromis – Acte authentique – Acompte – Crédit hypothécaire – Vice caché – Vice apparent – Lésion qualifiée – Vices de consentement – Dol – Violence – Erreur – Superficie – Géomètre – Notaire – Acheteur – Vendeur – Acquéreur – Candidat – Agent immobilier – DIU
Acheter ou vendre un bien immobilier est une opération importante et qui suppose une préparation adaptée pour parer toute difficulté.
Ainsi, au-delà des prérogatives propres du notaire que vous aurez choisi, DuoLegal vous accompagne tout au long du processus et veille à ce que vos intérêts soient préservés avant et après la signature du compromis, de l’acte authentique ou dans le courant de l’occupation du bien récemment acquis que vous soyez un particulier ou une société.
La vente et l'achat en droit immobilier
Les troubles du voisinage
Nuisances sonores – Mitoyenneté – Servitude – Troubles – Incivilité
DuoLegal aide ses clients dans les conflits qui les opposent à ses voisins mais également à prévenir ce conflit.
Lorsque le dialogue est rompu entre deux voisins et qu’il est indispensable de trouver une solution, soit par la voie amiable, soit par la voie judiciaire, DuoLegal s’emploie à vous accompagner afin de mettre fin à cette situation litigieuse.
Que cela concerne l’entretien d’un mur séparatif d’une propriété, le respect d’une servitude de passage ou d’un comportement qui dépasse manifestement les bonnes relations de voisinage.
Droit de la copropriété
Syndic – Assemblée générale – Conseil de copropriété – Juge de paix – Charges – Fonds de réserve – Fonds de roulement – Comptabilité – Majorité – Vote – Ordre du jour – Règlement de copropriété – Statuts – Règlement d’ordre intérieur
La vie en communauté représente toujours une difficulté dont DuoLegal est pleinement conscient. C’est pour cette raison qu’elle aide les copropriétés à assurer la gestion de leur immeuble aux côtés de leur syndic qu’il soit ou non professionnel.
Lorsque des éléments posent question, DuoLegal passe prioritairement par la voie de la communication au sein de la copropriété lors des assemblées générales. DuoLegal accompagne aussi, lorsqu’à cours de solutions amiables, les copropriétés qui doivent faire face aux difficultés financières engendrées par des charges de copropriété impayées ou par des litiges existant avec des entrepreneurs.
Dès lors, que vous soyez une nouvelle ou une copropriété établie, DuoLegal s’emploie à épauler les copropriétés dans leur quotidien juridique.
Droit de l'urbanisme
Permis d’urbanisme – Régularisation – Conseil d’Etat – Commission de concertation – Aménagement du territoire – Règlement d’urbanisme – Plan programme – Renseignements urbanistiques – Plan de secteur
DuoLegal offre une gamme complète de services pour vous accompagner dès la phase de conception de vos projets immobiliers. Le cabinet vérifie minutieusement la conformité du projet avec la réglementation en vigueur (plans d’aménagement, schémas et règlements d’urbanisme) qui fixe les règles d’aménagement selon la commune, la région ou la province.
De plus, DuoLegal intervient en amont dès la demande de permis d’urbanisme, et vous aide à constituer le dossier de demande ou de régularisation. Ultérieurement, DuoLegal défendra celui-ci en cas de recours. En effet, DuoLegal intervient en cas de litige, que ce soit avec l’administration, un voisin ou un prestataire.
Ainsi, que vous soyez au début de votre projet ou que vous rencontriez des problèmes en cours de route, DuoLegal est à vos côtés pour vous guider et vous aider.