Nos domaines de compétences
Droit de la famille
Droit de la famille
DuoLegal est conscient de l’aspect émotionnel qu’un dossier familial peut représenter outre la lourdeur psychologique que peut constituer une procédure judiciaire. C’est donc pour cette raison que DuoLegal met un point d’honneur à privilégier la voie amiable ainsi que tout autre mode alternatif de résolution des conflits comme la médiation afin d’assurer au client la maîtrise du dossier.
Le client contribue, par cette voie, directement à la solution sans devoir subir la décision d’un tiers qui ne connaît ni sa famille, ni sa situation.
Pension alimentaire
Il est fréquent de confondre la pension alimentaire avec la contribution alimentaire. La pension alimentaire est celle qui est due par un des époux à l’autre après le divorce. Il s’agit là de la continuité du principe selon lequel, pendant le mariage, les époux s’assistent et se portent secours.
Pour pouvoir prétendre à une telle pension, il faut que l’époux qui s’en estime titulaire puisse démontrer être dans un état de besoin. Il doit aussi ne pas avoir causé l’impossibilité de la poursuite de la vie conjugale, ne pas avoir été l’auteur de violences conjugales ni avoir causé sa situation économique.
En tout état de cause, le principe est que la pension alimentaire est due pendant une période définie sans pouvoir excéder le tiers des revenus de l’époux créancier.
Pension alimentaire
Divorce
Le divorce est la procédure initiée lorsque deux personnes mariées souhaitent mettre un terme à leur relation. Le divorce peut être le fruit d’une décision commune aux époux ou être initiée par l’un d’entre-eux.
Dans l’hypothèse où le divorce est le choix des deux époux, ils peuvent recourir à la procédure de divorce par consentement mutuel qui permet un divorce, en principe, plus rapide et moins conflictuelle puisque les modalités et les droits des époux sont réglés en amont, avant le passage devant le tribunal.
Il est, dans cette hypothèse, possible pour les époux d’être assistés par le même avocat comme il leur est loisible d’en choisir un distinct.
Toutefois, si la procédure de divorce est initiée par l’un des époux et qu’un désaccord se dessine quant aux droits et avoirs de chaque aux termes de cette relation, le tribunal de la famille sera finalement amenée à se prononcer sur les droits de chaque partie.
Dans tous les cas, DuoLegal vous accompagnera dans ces démarches afin qu’elles se déroulent le plus sereinement possible.
Liquidation - Partage
Si les époux avaient un patrimoine en commun, ils leur appartient d’en assurer le partage afin que chacun reparte avec sa part. Ce processus, la liquidation-partage, suppose qu’un inventaire des avoirs à partager soit réalisé afin de préparer la liquidation desdits avoirs et leur partage.
Modalités d’hébergement des enfants
Que les parents aient ou non été mariés, leur séparation, qui n’entraîne pas forcement un divorce, impose qu’ils mettent en place des modalités d’hébergement pour les enfants qu’ils ont en commun.
À cet égard, ils peuvent le faire amiablement et en l’absence de terrain d’entente, ils peuvent soumettre ce différend à la compétence du tribunal de la famille qui veille toujours à privilégier un hébergement égalitaire entre chaque parents ; le but étant d’assurer et de préserver les intérêts supérieurs de l’enfant sans causer de déséquilibre dans le quotidien de celui-ci.
Néanmoins, des exceptions peuvent justifier la mise en place d’autres modalités d’hébergement. En tous les cas, il convient de préparer ce dossier au mieux que vous soyez à l’initiative de la demande des modalités d’hébergement ou que vous la subissiez.
Contribution alimentaire et frais extraordinaires
Le montant de la contribution évolue en fonction de la situation financière de chaque parent mais également de la situation propre de chaque enfant. De fait, si l’enfant est majeur et indépendant économiquement et/ou sans suivi d’un parcours académique, cette contribution sera naturellement ré-évaluée.
DuoLegal vous aide à déterminer de la manière la plus juste le montant de cette contribution en tenant compte de l’hébergement de l’enfant auquel se rapporte la contribution alimentaire.